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Les liens avec les autres sites Web mentionnés sont suggérés comme source d'information complémentaire sur le tourisme en Nouvelle-Écosse. Le Ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine de Nouvelle-Écosse ne recommande ni n'avalise les personnes ou produits mentionnés dans ces sites Web connexes et ne doit pas être perçu comme leur agent.
Politique de confidentialité du gouvernement de la Nouvelle-Écosse quant à ses sites Web
Déclaration de principe
Les sites Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse sont régis par la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) (loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée). Notre politique de confidentialité est fondée sur cette loi, sur d'autres mesures législatives et sur les pratiques équitables en matière d'information.
ExplicationSur nos sites Web, nous recueillons uniquement les renseignements personnels que vous nous fournissez explicitement. Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous renouvelez l'immatriculation de votre véhicule, que vous demandez un certificat de mariage en ligne ou que vous demandez que des renseignement touristiques vous soient expédiés par la poste. Nous protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire. Nous avons mis en place diverses mesures de sécurité pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, la falsification ou la destruction accidentelle de vos renseignements personnels.
Qu'entendons-nous par renseignements personnels?Par « renseignements personnels », nous entendons toute information sur vous en tant que personne physique identifiable, notamment votre nom, un numéro identificateur (p. ex., le numéro de votre permis de conduire), votre date de naissance, votre adresse électronique ou des renseignements sur votre carte de crédit. (pour d'autres exemples, voir l'alinéa 3(1)(i) de la FIPPA.)
Ce que nous ne faisons pasNous ne communiquons aucun renseignement personnel recueilli sur nos sites Web à des tiers, sauf avec votre permission expresse ou conformément à ce qui est permis par la loi. (Voir les exemples donnés à l'article 27 de la FIPPA.)
Ce que nous pouvons faireNous pouvons communiquer ou utiliser les renseignements personnels que vous fournissez sur nos sites Web aux fins pour lesquels ils ont été fournis ou à des fins compatibles. Nous pouvons également les communiquer ou les utiliser, si la loi le permet, comme c'est le cas en vertu d'un subpœna, ou pour percevoir une somme due à la province. Cela peut signifier l'échange de renseignements entre organisations du gouvernement lorsque c'est nécessaire. (Voir les exemples donnés aux articles 26 et 27 de la FIPPA. )
Accès à vos renseignements personnelsVous avez le droit de corriger tout renseignement personnel que nous détenons sur vous qui a recueilli grâce aux sites Web du gouvernement. Pour corriger vos renseignements personnels, vous pouvez adressez votre demande à une personne-ressource dont le nom apparaît sur la liste à cet effet. Si aucune personne-ressource n'est mentionnée, vous pouvez communiquer avec le webmestre du site concerné. (Voir les exemples donnés à l'article 25 de la FIPPA.)
Utilisons-nous des témoins (cookies) ou des dispositifs de traçage?Les sites Web gouvernementaux peuvent utiliser des témoins ou des dispositifs de traçage pendant que vous les consultez. Les renseignements recueillis grâce à ces technologies sont éliminés dès que vous quittez le site Web, à moins qu'un avis à l'effet contraire ne soit affiché sur le site.
Journaux de serveursLes serveurs Web du gouvernement recueillent automatiquement dans leurs journaux des renseignements sur l'ordinateur ou les autres dispositifs avec lesquels les visiteurs y accèdent, par exemple l'adresse IP ou la version du fureteur. Ces renseignements sont utilisés uniquement dans leur ensemble et exclusivement à des fins statistiques.
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